Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations de Delphinium (nom commercial : Delphinium Interactive, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 107 178 824) : création de configurateurs 3D, modélisation 3D, intégration e-commerce et maintenance.

Elles sont réservées aux professionnels. Delphinium ne vend pas aux consommateurs.

Elles sont communiquées avant toute commande (article L441-1 du Code de commerce) et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Offres et tarifs

Les offres ci-dessous sont indicatives. Seul le devis signé fait foi.

• Pro, à partir de 1 290 € HT : 1 produit configurable, 8 variantes, interactions essentielles, intégration iFrame ou glTF, 1 série de révisions. Délai indicatif : environ 2 semaines ouvrées.
• Premium, à partir de 1 690 € HT : scène sur mesure, 16 variantes, transitions animées, réalité augmentée mobile, 3 séries de révisions. Délai indicatif : environ 3 semaines ouvrées.
• Maintenance, 79 € HT par mois : compatibilité avec la plateforme, ajustements mineurs, support prioritaire.

Sont exclus de la maintenance : un nouveau produit, une refonte structurelle, une technologie non standard. Ils font l'objet d'un devis distinct.

La maintenance est résiliable avec un préavis d'un mois. Le mois en cours reste dû.

Un tarif fondateur est réservé aux cinq premiers clients partenaires. Il est conservé tant que leur abonnement est actif. Les hausses de tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux clients.

3. Commande

La commande est conclue par un devis daté et signé par le client. Le devis est valable 30 jours.

Les prix sont en euros hors taxes. La TVA s'ajoute au taux en vigueur.

4. Paiement

• Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis.
• Le solde de 70 % est dû à la livraison.
• Les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit. Leur taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est aussi due (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Obligations du client

Le client fournit à temps les éléments nécessaires : photos en haute définition, fichiers 3D ou CAO, charte graphique, liste des variantes, accès à sa plateforme e-commerce.

Les délais courent à compter de la réception des éléments complets. Tout retard du client décale d'autant les délais de Delphinium.

6. Révisions

Le nombre de séries de révisions inclus dépend de l'offre choisie. Toute révision supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.

7. Livraison et recette

La livraison se fait par un lien d'intégration (iFrame). Selon le projet, elle comprend aussi un fichier glTF sur demande, un lien de réalité augmentée et une documentation.

Le client vérifie la livraison. Sans réserve écrite et motivée dans un délai de 8 jours, la livraison est réputée validée.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, Delphinium cède au client les droits d'exploitation sur les livrables spécifiques, pour l'usage prévu au devis.

Delphinium reste propriétaire de ses outils, de son savoir-faire, de ses bibliothèques et de son code générique.

Delphinium peut citer le projet comme référence, sauf refus écrit du client.

9. Services tiers

Certains configurateurs reposent sur des services tiers, par exemple Vectary. Leur disponibilité dépend de ces prestataires. Delphinium ne maîtrise pas leurs interruptions.

10. Responsabilité

Delphinium est tenue d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes payé par le client pour la prestation concernée. Delphinium n'est pas responsable des dommages indirects.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre de la prestation. Cet engagement s'applique pendant la prestation et après sa fin.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Si Delphinium traite des données personnelles pour le compte du client, les parties signent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat. Elle doit d'abord envoyer une mise en demeure, restée sans effet pendant 15 jours.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Pour toute question : contact@delphinium.pro ou la page Contact. Voir aussi les mentions légales.